ARPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2014, identifiée par le SIREN 800 227 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de Reignier, 74800 Cornier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN ANTHOINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de ARPC
INSEE- Dénomination
- ARPC
- SIREN
- 800 227 829
- SIRET (siège)
- 800 227 829 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41800227829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 227 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2014
- Siège social
- 41 RTE DE REIGNIER, 74800, CORNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPC
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis; la mise en valeur de tous immeubles par notamment des travaux de viabilité et autres; l'édification de constructions ou transformations de celles existantes ; l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de ARPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPC
INSEEÉtablissements de ARPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 CORNIERSiègeActif
800 227 829 00010 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARPC
INPIComptes annuels de ARPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-20
- création
Date d'effet : 05 février 2014
Questions fréquentes sur ARPC
Quel est le numéro SIREN de ARPC ?
Le numéro SIREN de ARPC est 800 227 829. Le SIRET de son siège social est 800 227 829 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41800227829.
Qui dirige ARPC ?
ARPC est dirigée par ROMAIN ANTHOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPC ?
Le siège social de ARPC est situé 41 Rte de Reignier, 74800 Cornier.
ARPC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPC.
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