CHEMIN DU COLLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 424 410, CHEMIN DU COLLET est une SCI créée le 19 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Rte du Collet, 74800 Cornier. CHEMIN DU COLLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE ROGUET, gérant.
Fiche d'identité de CHEMIN DU COLLET
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DU COLLET
- SIREN
- 493 424 410
- SIRET (siège)
- 493 424 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493424410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 424 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 101 RTE DU COLLET, 74800, CORNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN DU COLLET
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS - LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES PAR NOTAMMENT DES TRAVAUX DE VIABILITE ET AUTRES - L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS OU DE TRANSFORMATIONS DE CELLES EXISTANTES - L'EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.
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Finances de CHEMIN DU COLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DU COLLET
INSEEÉtablissements de CHEMIN DU COLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 CORNIERSiègeActif
493 424 410 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMIN DU COLLET
INPIConformité de CHEMIN DU COLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DU COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DU COLLET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DU COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMIN DU COLLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur CHEMIN DU COLLET
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DU COLLET ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DU COLLET est 493 424 410. Le SIRET de son siège social est 493 424 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493424410.
Qui dirige CHEMIN DU COLLET ?
CHEMIN DU COLLET est dirigée par STEPHANE ROGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMIN DU COLLET ?
Le siège social de CHEMIN DU COLLET est situé 101 Rte du Collet, 74800 Cornier.
CHEMIN DU COLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DU COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DU COLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DU COLLET.
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