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ARPEGE

Active
Siren524 081 015SCI31200 TOULOUSECréée le 30 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 081 015, ARPEGE est une SCI créée le 30 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Silvio Trentin, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS REYNES, autre.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
524 081 015
SIRET (siège)
524 081 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30524081015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 081 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
16 BD SILVIO TRENTIN, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPEGE

Acquisition, propriété, transformation, construction, administration, location de tout bien immobilier et toute opération s'y rattachant.

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

FR

FRANCOIS REYNES

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

MV

MARIE-CHANTAL VIE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

OY

OLIVIER YVER

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

MR

Marine RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

RG

Romain GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

TG

Théo GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

QG

Quentin GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

KG

Killian GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    524 081 015 00017 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPEGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 524 081 015. Le SIRET de son siège social est 524 081 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30524081015.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par FRANCOIS REYNES, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 16 bd Silvio Trentin, 31200 Toulouse.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

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