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ARPHANA

Active
Siren802 709 220SCI01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 05 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARPHANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 709 220. Son siège social est situé 57 rue de Bel-Air, 01400 Neuville-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE MOISSENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARPHANA

Dénomination
ARPHANA
SIREN
802 709 220
SIRET (siège)
802 709 220 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46802709220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 709 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2014
Siège social
57 RUE DE BEL-AIR, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPHANA

Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers

Finances de ARPHANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPHANA

AC

ARNAUD CAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

NM

NADINE MOISSENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ARPHANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    802 709 220 00015 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPHANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARPHANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPHANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPHANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPHANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur ARPHANA

Quel est le numéro SIREN de ARPHANA ?

Le numéro SIREN de ARPHANA est 802 709 220. Le SIRET de son siège social est 802 709 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802709220.

Qui dirige ARPHANA ?

ARPHANA est dirigée par NADINE MOISSENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPHANA ?

Le siège social de ARPHANA est situé 57 rue de Bel-Air, 01400 Neuville-les-Dames.

ARPHANA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPHANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPHANA.

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