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DS PRO

Active
Siren988 822 896SCI01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS PRO est une SCI immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 822 896. Son siège social est situé 1114 Rte de Montbiat, 01400 Neuville-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS PRO

Dénomination
DS PRO
SIREN
988 822 896
SIRET (siège)
988 822 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53988822896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 822 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
1114 RTE DE MONTBIAT, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS PRO

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis ; exceptionnellement, l'alinéation de biens et droits devenus inutiles pour la société ; toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, exclusivement civil, et de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement

Finances de DS PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS PRO

FD

Frédéric DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

C

CMF INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DS PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    988 822 896 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DS PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS PRO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur DS PRO

Quel est le numéro SIREN de DS PRO ?

Le numéro SIREN de DS PRO est 988 822 896. Le SIRET de son siège social est 988 822 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53988822896.

Qui dirige DS PRO ?

DS PRO est dirigée par Frédéric DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS PRO ?

Le siège social de DS PRO est situé 1114 Rte de Montbiat, 01400 Neuville-les-Dames.

DS PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS PRO.

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