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ARPICA

Active
Siren534 721 428SCI49280 LA SEGUINIERECréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

ARPICA est une SCI immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 721 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de Nantes, 49280 La Seguiniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL METAYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPICA

Dénomination
ARPICA
SIREN
534 721 428
SIRET (siège)
534 721 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24534721428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 721 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
15 AV DE NANTES, 49280, LA SEGUINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPICA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition la propriété la vente et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux instruments financiers et de tous titres et droits sociaux en général

Finances de ARPICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPICA

MM

MICHEL METAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

FM

FLORENCE METAYER

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

RM

RICHARD METAYER

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ARPICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA SEGUINIERESiègeActif

    534 721 428 00017 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARPICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARPICA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 05 février 2025 · N° 22/11156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur ARPICA

Quel est le numéro SIREN de ARPICA ?

Le numéro SIREN de ARPICA est 534 721 428. Le SIRET de son siège social est 534 721 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534721428.

Qui dirige ARPICA ?

ARPICA est dirigée par MICHEL METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPICA ?

Le siège social de ARPICA est situé 15 av de Nantes, 49280 La Seguiniere.

ARPICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPICA.

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