SCI BEAUX SITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUX SITES est une SCI immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 963 192. Elle est domiciliée 6 L'Etablere, 49280 La Seguiniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FIBETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUX SITES
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUX SITES
- SIREN
- 528 963 192
- SIRET (siège)
- 528 963 192 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46528963192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 963 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 285 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 6 L'ETABLERE, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUX SITES
Propriété, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non dont elle sera propriétaire, gestion d'un portefeuille de titres dont elle sera propriétaire.
Finances de SCI BEAUX SITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUX SITES
INSEEBODACCFIBETON
Gérant
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
ROBERT THEBAULT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Janine né THEBAULT Co-gérant non associé : THEBAULT Brigitte GOAS
Co-gérant non associé · de décembre 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAUX SITES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
528 963 192 00026 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 6820B
- 29800 PLOUEDERNFermé
528 963 192 00018 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUX SITES
INPIComptes annuels de SCI BEAUX SITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUX SITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUX SITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUX SITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUX SITES. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUX SITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUX SITES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-09-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant non associé : FIBETON (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BEAUX SITES
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUX SITES ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUX SITES est 528 963 192. Le SIRET de son siège social est 528 963 192 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528963192.
Qui dirige SCI BEAUX SITES ?
SCI BEAUX SITES est dirigée par FIBETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUX SITES ?
Le siège social de SCI BEAUX SITES est situé 6 L'Etablere, 49280 La Seguiniere.
SCI BEAUX SITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUX SITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUX SITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUX SITES.
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