ARQUEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARQUEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 279 633. Elle est domiciliée 7 rue de l’Ancienne Gare, 50530 Bacilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND MARQUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARQUEBAS
INSEE- Dénomination
- ARQUEBAS
- SIREN
- 823 279 633
- SIRET (siège)
- 823 279 633 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79823279633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 279 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2016
- Siège social
- 7 RUE DE L’ANCIENNE GARE, 50530, BACILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARQUEBAS
Acquisition, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de ARQUEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARQUEBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de ARQUEBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50530 BACILLYSiègeActif
823 279 633 00015 · ouvert le 08 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARQUEBAS
INPIComptes annuels de ARQUEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARQUEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARQUEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARQUEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARQUEBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARQUEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARQUEBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-09 · Début d'activité : 2016-10-08
- création
Date d'effet : 09 novembre 2016
Questions fréquentes sur ARQUEBAS
Quel est le numéro SIREN de ARQUEBAS ?
Le numéro SIREN de ARQUEBAS est 823 279 633. Le SIRET de son siège social est 823 279 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823279633.
Qui dirige ARQUEBAS ?
ARQUEBAS est dirigée par BERTRAND MARQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARQUEBAS ?
Le siège social de ARQUEBAS est situé 7 rue de l’Ancienne Gare, 50530 Bacilly.
ARQUEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARQUEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARQUEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARQUEBAS.
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