ARRET DECO
Active3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
ARRET DECO est une SARL immatriculée le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 530 503 861. Son siège social est situé 10 bd Carnot, 13120 Gardanne. Elle exerce une activité de fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A).
Fiche d'identité de ARRET DECO
INSEE- Dénomination
- ARRET DECO
- SIREN
- 530 503 861
- SIRET (siège)
- 530 503 861 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03530503861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 503 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 10 BD CARNOT, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARRET DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARRET DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARRET DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeFermé
530 503 861 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3109A
Documents juridiques de ARRET DECO
INPIConformité de ARRET DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARRET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 octobre 2013. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARRET DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARRET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARRET DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur ARRET DECO
Quel est le numéro SIREN de ARRET DECO ?
Le numéro SIREN de ARRET DECO est 530 503 861. Le SIRET de son siège social est 530 503 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03530503861.
Où se situe le siège social de ARRET DECO ?
Le siège social de ARRET DECO est situé 10 bd Carnot, 13120 Gardanne.
ARRET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARRET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARRET DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARRET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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