ARROMANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARROMANCHES est une SCI immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 533 891 289. Son siège social est situé 70 Rte de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BAUR, autre.
Fiche d'identité de ARROMANCHES
INSEE- Dénomination
- ARROMANCHES
- SIREN
- 533 891 289
- SIRET (siège)
- 533 891 289 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82533891289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 891 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 70 RTE DE VOURLES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARROMANCHES
Acquisition, propriété, mise en valeur
Finances de ARROMANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARROMANCHES
INSEEÉtablissements de ARROMANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
533 891 289 00027 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARROMANCHES
INPIComptes annuels de ARROMANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARROMANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARROMANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARROMANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARROMANCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-20.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-19.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARROMANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARROMANCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur ARROMANCHES
Quel est le numéro SIREN de ARROMANCHES ?
Le numéro SIREN de ARROMANCHES est 533 891 289. Le SIRET de son siège social est 533 891 289 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533891289.
Qui dirige ARROMANCHES ?
ARROMANCHES est dirigée par STEPHANIE BAUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARROMANCHES ?
Le siège social de ARROMANCHES est situé 70 Rte de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval.
ARROMANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARROMANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARROMANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARROMANCHES.
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