CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARS 90 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 987 718. Son siège social est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DILBER ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARS 90

Dénomination
ARS 90
SIREN
803 987 718
SIRET (siège)
803 987 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63803987718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 987 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2014
Siège social
26 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARS 90

La propriété, l'acquisition, la gestion, la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de ARS 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS 90

DA

DILBER ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

MA

METIN ARSLAN

Associé indéfiniment responsable

HA

Halil Arslan

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

OA

Oguz-Han Arslan,

Gérant · jusqu'à juillet 2019

EA

Emin Arslan,

Gérant · de août 2014 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARS 90

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    803 987 718 00019 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARS 90

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARS 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARS 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS 90

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2024-06-05 · Début d'activité : 2022-05-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Arslan, Oguz-Han ; nomination du Gérant : Arslan, Dilber

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Arslan, Emin, nomination du Gérant : Arslan, Oguz-Han

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-08 · Début d'activité : 2014-08-07

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur ARS 90

Quel est le numéro SIREN de ARS 90 ?

Le numéro SIREN de ARS 90 est 803 987 718. Le SIRET de son siège social est 803 987 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803987718.

Qui dirige ARS 90 ?

ARS 90 est dirigée par DILBER ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARS 90 ?

Le siège social de ARS 90 est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris.

ARS 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARS 90.