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ARS CASV

Active
Siren797 455 862SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARS CASV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 455 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PATIS DE L'HOMOIS Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIANNETTE DOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARS CASV

Dénomination
ARS CASV
SIREN
797 455 862
SIRET (siège)
797 455 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47797455862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 455 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
6 PATIS DE L'HOMOIS Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARS CASV

Propriété, gestion, construction, entretien, exploitation, location, administration, disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial

Finances de ARS CASV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS CASV

SD

STEPHANIE DANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

VD

VIANNETTE DOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

AG

AURELIE GATINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

CL

CHRISTELLE LABBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

A

AUDIT REVISION STRATEGIE-CONSEIL ET EXPERTISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ARS CASV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    797 455 862 00012 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARS CASV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARS CASV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS CASV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS CASV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARS CASV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARS CASV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS CASV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS CASV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur ARS CASV

Quel est le numéro SIREN de ARS CASV ?

Le numéro SIREN de ARS CASV est 797 455 862. Le SIRET de son siège social est 797 455 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797455862.

Qui dirige ARS CASV ?

ARS CASV est dirigée par VIANNETTE DOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARS CASV ?

Le siège social de ARS CASV est situé 6 PATIS DE L'HOMOIS Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

ARS CASV est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS CASV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS CASV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARS CASV.

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