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ARS GRATIA SL

Active
Siren949 801 179Société étrangère25286 OliusCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARS GRATIA SL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 801 179. Son siège social est situé CTRA DE LA GINESTA, NAU Km 8 - L teresa@arsgratia.art, 25286 Olius. Son activité principale relève du code NAF 3299Z. La direction est assurée par Avalara Europe Ltd. en qualité de mandataire fiscal.

Fiche d'identité de ARS GRATIA SL

Dénomination
ARS GRATIA SL
SIREN
949 801 179
SIRET (siège)
949 801 179 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31949801179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 801 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
13 mars 2023
Siège social
CTRA DE LA GINESTA, NAU Km 8 - L teresa@arsgratia.art, 25286, Olius
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARS GRATIA SL

fabrication et commercialisation de biens de décoration et de consommation en bois, en plastique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARS GRATIA SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARS GRATIA SL

A

Avalara Europe Ltd.

Mandataire fiscal

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ARS GRATIA SL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25286 OliusSiègeActif

    949 801 179 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 3299Z

Documents juridiques de ARS GRATIA SL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARS GRATIA SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS GRATIA SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS GRATIA SL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARS GRATIA SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS GRATIA SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS GRATIA SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS GRATIA SL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ARS GRATIA SL

Quel est le numéro SIREN de ARS GRATIA SL ?

Le numéro SIREN de ARS GRATIA SL est 949 801 179. Le SIRET de son siège social est 949 801 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31949801179.

Qui dirige ARS GRATIA SL ?

ARS GRATIA SL est dirigée par Avalara Europe Ltd., mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de ARS GRATIA SL ?

Le siège social de ARS GRATIA SL est situé CTRA DE LA GINESTA, NAU Km 8 - L teresa@arsgratia.art, 25286 Olius.

ARS GRATIA SL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS GRATIA SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS GRATIA SL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARS GRATIA SL.

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