ARSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 459 750, ARSAN est une SCI créée le 10 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Goutal, 11290 Lavalette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARNAUD BAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARSAN
INSEE- Dénomination
- ARSAN
- SIREN
- 844 459 750
- SIRET (siège)
- 844 459 750 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95844459750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 459 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- LE GOUTAL, 11290, LAVALETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARSAN
Acquisition, administration et exploitation de tous droits ou biens immobiliers.
Finances de ARSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSAN
INSEELE CARIBOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de ARSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11290 LAVALETTESiègeActif
844 459 750 00023 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
844 459 750 00015 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARSAN
INPIComptes annuels de ARSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/07525
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/05785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/05785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2022-01-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur ARSAN
Quel est le numéro SIREN de ARSAN ?
Le numéro SIREN de ARSAN est 844 459 750. Le SIRET de son siège social est 844 459 750 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95844459750.
Qui dirige ARSAN ?
ARSAN est dirigée par ARNAUD BAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARSAN ?
Le siège social de ARSAN est situé Le Goutal, 11290 Lavalette.
ARSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAN.
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