SCI DE LAVALETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LAVALETTE est une SCI immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 344 989 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Chez M. Dubois Gildas, 34700 Lavalette. SCI DE LAVALETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YANN DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LAVALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAVALETTE
- SIREN
- 344 989 058
- SIRET (siège)
- 344 989 058 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR78344989058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 989 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- LE VILLAGE CHEZ M. DUBOIS GILDAS, 34700, LAVALETTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAVALETTE
Acquisition-Gestion du domaine de Lavalette
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Finances de SCI DE LAVALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAVALETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAVALETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34700 LAVALETTESiègeActif
344 989 058 00039 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820A
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBFermé
344 989 058 00013 · ouvert le 26 mai 1988 · NAF 702A
- 34090 MONTPELLIERFermé
344 989 058 00021 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LAVALETTE
INPIConformité de SCI DE LAVALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAVALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 17/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-22.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAVALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LAVALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : DUBOIS Yann, Hervé
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LAVALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAVALETTE est 344 989 058. Le SIRET de son siège social est 344 989 058 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78344989058.
Qui dirige SCI DE LAVALETTE ?
SCI DE LAVALETTE est dirigée par YANN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAVALETTE ?
Le siège social de SCI DE LAVALETTE est situé Le Village Chez M. Dubois Gildas, 34700 Lavalette.
SCI DE LAVALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAVALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAVALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVALETTE.
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