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ARSAULT 24

Active
Siren811 793 017SCI24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDCréée le 04 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARSAULT 24 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 793 017. Son siège social est situé LE LIMANS Festalemps, 24410 Saint Privat en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HALLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARSAULT 24

Dénomination
ARSAULT 24
SIREN
811 793 017
SIRET (siège)
811 793 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63811793017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 793 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2015
Siège social
LE LIMANS Festalemps, 24410, SAINT PRIVAT EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSAULT 24

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et plus particulièrement d'un immeuble sis rue de l'Arsault Périgueux

Finances de ARSAULT 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSAULT 24

BC

BRIGITTE CHAPTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans

JH

JEAN HALLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans

Établissements de ARSAULT 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDSiègeActif

    811 793 017 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSAULT 24

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARSAULT 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAULT 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSAULT 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAULT 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSAULT 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSAULT 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSAULT 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-04 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2015

Questions fréquentes sur ARSAULT 24

Quel est le numéro SIREN de ARSAULT 24 ?

Le numéro SIREN de ARSAULT 24 est 811 793 017. Le SIRET de son siège social est 811 793 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63811793017.

Qui dirige ARSAULT 24 ?

ARSAULT 24 est dirigée par JEAN HALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSAULT 24 ?

Le siège social de ARSAULT 24 est situé LE LIMANS Festalemps, 24410 Saint Privat en Perigord.

ARSAULT 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAULT 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAULT 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAULT 24.

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