SCI LA RURALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LA RURALE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 851 658. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PONT DE LA RIZONNE St Privat des Prés, 24410 Saint Privat en Perigord. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PASQUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RURALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RURALE
- SIREN
- 399 851 658
- SIRET (siège)
- 399 851 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24399851658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 851 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1995
- Siège social
- LE PONT DE LA RIZONNE St Privat des Prés, 24410, SAINT PRIVAT EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RURALE
Propriété administration entretien et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situés en France
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA RURALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RURALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RURALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDSiègeActif
399 851 658 00019 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RURALE
INPIConformité de SCI LA RURALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RURALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RURALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-60.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RURALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RURALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIS Jean, Philippe
- création
Date d'effet : 25 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LA RURALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RURALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RURALE est 399 851 658. Le SIRET de son siège social est 399 851 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399851658.
Qui dirige SCI LA RURALE ?
SCI LA RURALE est dirigée par JEAN PASQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RURALE ?
Le siège social de SCI LA RURALE est situé LE PONT DE LA RIZONNE St Privat des Prés, 24410 Saint Privat en Perigord.
SCI LA RURALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RURALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RURALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RURALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint Privat en Perigord
- SCI LES CHAUMES24410 Saint Privat en Perigord
- MDB IMMO24410 Saint Privat en Périgord
- J.F.GRAKEN24410 Saint Privat en Perigord
- SCI GCPS24410 Saint Privat en Perigord
- LES ARTISANS DU MOULIN24410 Saint Privat en Perigord
- FESTAWOOD - Les bois de Fafa24410 Saint Privat en Périgord
- SCI ANDREVE24410 Saint Privat en Perigord
- JIMEO24410 Saint Privat en Perigord
- ARSAULT 2424410 Saint Privat en Perigord
- SCI DAUMY RANOUL24410 Saint Privat en Perigord
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Privat en Perigord
Entreprises du même secteur à Saint Privat en Perigord
Entreprises à Saint Privat en Perigord
Toutes les entreprises à Saint Privat en Perigord
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Dordogne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
