ARSAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 642 011, ARSAVAL est une société civile créée le 27 décembre 2007. Son siège social est situé 10 rue Alfred de Musset, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE LAGNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARSAVAL
INSEE- Dénomination
- ARSAVAL
- SIREN
- 501 642 011
- SIRET (siège)
- 501 642 011 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48501642011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 642 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 10 RUE ALFRED DE MUSSET, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARSAVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ARSAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de ARSAVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
501 642 011 00024 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 21490 BELLEFONDActif
501 642 011 00016 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARSAVAL
INPIComptes annuels de ARSAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur ARSAVAL
Quel est le numéro SIREN de ARSAVAL ?
Le numéro SIREN de ARSAVAL est 501 642 011. Le SIRET de son siège social est 501 642 011 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501642011.
Qui dirige ARSAVAL ?
ARSAVAL est dirigée par EVELYNE LAGNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARSAVAL ?
Le siège social de ARSAVAL est situé 10 rue Alfred de Musset, 21000 Dijon.
ARSAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAVAL.
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