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ARSBAT

Active
Siren789 712 122SAS71000 MACONCréée le 03 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ARSBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 712 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Tourneloup, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par IBRAHIM ARSLAN, président de sas.

Fiche d'identité de ARSBAT

Dénomination
ARSBAT
SIREN
789 712 122
SIRET (siège)
789 712 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36789712122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 712 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
42 RUE TOURNELOUP, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSBAT

maçonnerie

Finances de ARSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSBAT

IA

IBRAHIM ARSLAN

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ARSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    789 712 122 00017 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2015. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Ibrahim pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Ibrahim pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-14

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur ARSBAT

Quel est le numéro SIREN de ARSBAT ?

Le numéro SIREN de ARSBAT est 789 712 122. Le SIRET de son siège social est 789 712 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36789712122.

Qui dirige ARSBAT ?

ARSBAT est dirigée par IBRAHIM ARSLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ARSBAT ?

Le siège social de ARSBAT est situé 42 rue Tourneloup, 71000 Macon.

ARSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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