Checkers

ARSENAL

Active
Siren520 021 015SCI35000 RENNESCréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 021 015, ARSENAL est une SCI créée le 4 février 2010. Elle est domiciliée 4 Crs Raphael Binet 4-6, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BOUSQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARSENAL

Dénomination
ARSENAL
SIREN
520 021 015
SIRET (siège)
520 021 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29520021015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 021 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2010
Siège social
4 CRS RAPHAEL BINET 4-6, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSENAL

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARSENAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSENAL

VB

VALERIE BOUSQUET

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

MD

MARIE-JOSEPH DAUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

DW

DIANE WAKEFORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2020

C

COCLEAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

ET

Eric René André Gérant associé indéfiniment responsable : DAUTEL Marie-Joseph Gérant associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Valerie TROUSSARD

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2010 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARSENAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    520 021 015 00018 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSENAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARSENAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSENAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSENAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSENAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : ADEUX Valerie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAKEFORD Diane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUTEL Marie-Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DAUTEL Marie-Joseph modification le 18 Septembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Valerie modification le 18 Septembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COCLEAL en fonction le 18 Septembre 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-28

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur ARSENAL

Quel est le numéro SIREN de ARSENAL ?

Le numéro SIREN de ARSENAL est 520 021 015. Le SIRET de son siège social est 520 021 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29520021015.

Qui dirige ARSENAL ?

ARSENAL est dirigée par VALERIE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSENAL ?

Le siège social de ARSENAL est situé 4 Crs Raphael Binet 4-6, 35000 Rennes.

ARSENAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSENAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSENAL.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes