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ARSENE

Active
Siren821 491 453SCI26160 PONT-DE-BARRETCréée le 12 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARSENE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 491 453. Son siège social est situé 1210 Rte de Crest, 26160 Pont-de-Barret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FELICIEN DEJONGHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARSENE

Dénomination
ARSENE
SIREN
821 491 453
SIRET (siège)
821 491 453 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27821491453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 491 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
1210 RTE DE CREST, 26160, PONT-DE-BARRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSENE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immboiliers en question.

Finances de ARSENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSENE

JC

JEANNE COURRIER

Autre

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

FD

FELICIEN DEJONGHE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de ARSENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26160 PONT-DE-BARRETSiègeActif

    821 491 453 00022 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

  • 26160 PONT-DE-BARRETFermé

    821 491 453 00014 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARSENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSENE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-26

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur ARSENE

Quel est le numéro SIREN de ARSENE ?

Le numéro SIREN de ARSENE est 821 491 453. Le SIRET de son siège social est 821 491 453 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27821491453.

Qui dirige ARSENE ?

ARSENE est dirigée par FELICIEN DEJONGHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSENE ?

Le siège social de ARSENE est situé 1210 Rte de Crest, 26160 Pont-de-Barret.

ARSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSENE.

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