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L'AMOURIER

Active
Siren822 079 976SCI26160 PONT-DE-BARRETCréée le 18 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 079 976, L'AMOURIER est une SCI créée le 18 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26160 Pont-de-Barret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE DELISLE, gérant.

Fiche d'identité de L'AMOURIER

Dénomination
L'AMOURIER
SIREN
822 079 976
SIRET (siège)
822 079 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02822079976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 079 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2016
Siège social
LE VILLAGE, 26160, PONT-DE-BARRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'AMOURIER

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de L'AMOURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AMOURIER

PD

PASCALE DELISLE

Gérant

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

LV

LAURENT VIGNAS

Autre

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

Établissements de L'AMOURIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26160 PONT-DE-BARRETSiègeFermé

    822 079 976 00012 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'AMOURIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de L'AMOURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AMOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'AMOURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AMOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'AMOURIER. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AMOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'AMOURIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-27

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur L'AMOURIER

Quel est le numéro SIREN de L'AMOURIER ?

Le numéro SIREN de L'AMOURIER est 822 079 976. Le SIRET de son siège social est 822 079 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822079976.

Qui dirige L'AMOURIER ?

L'AMOURIER est dirigée par PASCALE DELISLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'AMOURIER ?

Le siège social de L'AMOURIER est situé Le Village, 26160 Pont-de-Barret.

L'AMOURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AMOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AMOURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AMOURIER.

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