ARSENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARSENE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 141 465. Son siège social est situé 435 Mte du Valadas, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CGIS GROUP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARSENE
INSEE- Dénomination
- ARSENE
- SIREN
- 919 141 465
- SIRET (siège)
- 919 141 465 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72919141465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 141 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2022
- Siège social
- 435 MTE DU VALADAS, 30133, Les Angles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARSENE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ARSENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSENE
INSEECGIS GROUP
Autre
Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de ARSENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30133 Les AnglesSiègeActif
919 141 465 00022 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B
- 30133 LES ANGLESFermé
919 141 465 00014 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARSENE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARSENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSENE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 octobre 2011 · N° 06/05607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur ARSENE
Quel est le numéro SIREN de ARSENE ?
Le numéro SIREN de ARSENE est 919 141 465. Le SIRET de son siège social est 919 141 465 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72919141465.
Qui dirige ARSENE ?
ARSENE est dirigée par CGIS GROUP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARSENE ?
Le siège social de ARSENE est situé 435 Mte du Valadas, 30133 Les Angles.
ARSENE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSENE.
Entreprises similaires
Même activité à Les Angles
