ARSICAUD SARL
Active- Capital social
- 7,6 k€
ARSICAUD SARL est une SARL immatriculée le 10 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 515 932. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Marquis, 16480 Berneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151C. JEAN-MARIE ARSICAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARSICAUD SARL
INSEE- Dénomination
- ARSICAUD SARL
- SIREN
- 315 515 932
- SIRET (siège)
- 315 515 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80315515932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 515 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 151C
- Date de création
- 10 avril 1979
- Siège social
- Chez Marquis, 16480, Berneuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARSICAUD SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSICAUD SARL
INSEEÉtablissements de ARSICAUD SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16480 BerneuilSiègeFermé
315 515 932 00012 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 513E
- 16360 LE TATREFermé
315 515 932 00046 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 513E
Documents juridiques de ARSICAUD SARL
INPIConformité de ARSICAUD SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSICAUD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSICAUD SARL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSICAUD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARSICAUD SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : ARSICAUD Jean-Marie
- création
Date d'effet : 10 avril 1979
Questions fréquentes sur ARSICAUD SARL
Quel est le numéro SIREN de ARSICAUD SARL ?
Le numéro SIREN de ARSICAUD SARL est 315 515 932. Le SIRET de son siège social est 315 515 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80315515932.
Qui dirige ARSICAUD SARL ?
ARSICAUD SARL est dirigée par JEAN-MARIE ARSICAUD, gérant.
Où se situe le siège social de ARSICAUD SARL ?
Le siège social de ARSICAUD SARL est situé Chez Marquis, 16480 Berneuil.
ARSICAUD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSICAUD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSICAUD SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSICAUD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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