Checkers

BASSE COUR CHARENTAISE

Active
Siren343 715 223SARL16700 RuffecCréée le 17 février 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

BASSE COUR CHARENTAISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1988, identifiée par le SIREN 343 715 223. Son siège social est situé Zone Industrielle Nord, 16700 Ruffec. Son activité principale relève du code NAF 151C. Elle est dirigée par JACQUES FICHTER, gérant.

Fiche d'identité de BASSE COUR CHARENTAISE

Dénomination
BASSE COUR CHARENTAISE
SIREN
343 715 223
SIRET (siège)
343 715 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82343715223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 715 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
151C
Date de création
17 février 1988
Siège social
Zone Industrielle Nord, 16700, Ruffec
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASSE COUR CHARENTAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE COUR CHARENTAISE

JF

JACQUES FICHTER

Gérant

Depuis la création (17 février 1988) · 38 ans

Établissements de BASSE COUR CHARENTAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16700 RuffecSiègeFermé

    343 715 223 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 151C

Documents juridiques de BASSE COUR CHARENTAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BASSE COUR CHARENTAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE COUR CHARENTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE COUR CHARENTAISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASSE COUR CHARENTAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE COUR CHARENTAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE COUR CHARENTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE COUR CHARENTAISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : FICHTER Jacques Marcel

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1988

Questions fréquentes sur BASSE COUR CHARENTAISE

Quel est le numéro SIREN de BASSE COUR CHARENTAISE ?

Le numéro SIREN de BASSE COUR CHARENTAISE est 343 715 223. Le SIRET de son siège social est 343 715 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82343715223.

Qui dirige BASSE COUR CHARENTAISE ?

BASSE COUR CHARENTAISE est dirigée par JACQUES FICHTER, gérant.

Où se situe le siège social de BASSE COUR CHARENTAISE ?

Le siège social de BASSE COUR CHARENTAISE est situé Zone Industrielle Nord, 16700 Ruffec.

BASSE COUR CHARENTAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE COUR CHARENTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE COUR CHARENTAISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASSE COUR CHARENTAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Ruffec

Toutes les entreprises à Ruffec