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ARSLAN

Active
Siren824 277 503SCI31270 CUGNAUXCréée le 12 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARSLAN est une SCI immatriculée le 12 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 277 503. Elle est domiciliée 65 Che de Las Brocos, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NEVZAT ARSLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARSLAN

Dénomination
ARSLAN
SIREN
824 277 503
SIRET (siège)
824 277 503 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75824277503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 277 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
65 CHE DE LAS BROCOS, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSLAN

Acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, par voie d'apport. Exploitation par bail ou autrement, exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société. Emprunt à tout organisme ou personne de toute somme nécessaire à l'objet social et plus généralement tout ce qui sera utile à l'objet social.

Finances de ARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN

NA

NEVZAT ARSLAN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

AM

ALEXANDRA MACCHIONI

Autre

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ARSLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    824 277 503 00028 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    824 277 503 00010 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARSLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur ARSLAN

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN ?

Le numéro SIREN de ARSLAN est 824 277 503. Le SIRET de son siège social est 824 277 503 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75824277503.

Qui dirige ARSLAN ?

ARSLAN est dirigée par NEVZAT ARSLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSLAN ?

Le siège social de ARSLAN est situé 65 Che de Las Brocos, 31270 Cugnaux.

ARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSLAN.

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