CheckersProcédures

ARSLAN AMS

Active
Siren753 071 992SARL30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 03 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

ARSLAN AMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2012, identifiée par le SIREN 753 071 992. Elle est domiciliée 3 Che du Pont, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MUSA ARSLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARSLAN AMS

Dénomination
ARSLAN AMS
SIREN
753 071 992
SIRET (siège)
753 071 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46753071992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 071 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 août 2012
Siège social
3 CHE DU PONT, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSLAN AMS

Tous travaux de maçonnerie générale

Finances de ARSLAN AMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN AMS

MA

MUSA ARSLAN

Gérant

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

Établissements de ARSLAN AMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    753 071 992 00014 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARSLAN AMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARSLAN AMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN AMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN AMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSLAN AMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2016. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSLAN AMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSLAN AMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN AMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2012

Questions fréquentes sur ARSLAN AMS

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN AMS ?

Le numéro SIREN de ARSLAN AMS est 753 071 992. Le SIRET de son siège social est 753 071 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46753071992.

Qui dirige ARSLAN AMS ?

ARSLAN AMS est dirigée par MUSA ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de ARSLAN AMS ?

Le siège social de ARSLAN AMS est situé 3 Che du Pont, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

ARSLAN AMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSLAN AMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSLAN AMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSLAN AMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Entreprises à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-de-Brethmas