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ARSOMEL

Active
Siren443 644 299SAS13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSOMEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 644 299. Elle est domiciliée 2300 Rte d Apt Petite Duranne les Milles, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ARSOMEL

Dénomination
ARSOMEL
SIREN
443 644 299
SIRET (siège)
443 644 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80443644299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 644 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
2300 RTE D APT PETITE DURANNE LES MILLES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARSOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSOMEL

Anciens dirigeants (6)

ES

Eric Sertour,

Président · jusqu'à mai 2013

S

SERTOUR

nomination de président · de janvier 2008 à septembre 2010

G

GAUTHIER

nomination de directeur général · de janvier 2008 à septembre 2010

CB

Commissaire aux comptes suppléant partant : Barberoux, Cedric BONIFACIO ET ASSOCIES,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2010

P

PATRIS

président · jusqu'à janvier 2008

F

FREMONDIERE

directeur général · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARSOMEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    443 644 299 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 741G

  • 75001 PARIS 1Fermé

    443 644 299 00028 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 5610A

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    443 644 299 00036 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de ARSOMEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARSOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSOMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSOMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2014. Clôturée le 21 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lessertois Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSOMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSOMEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Sertour, Eric, nomination du Président : Gauthier, Emmanuelle Marie Suzanne, Directeur général partant : Gauthier, Emmanuelle

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lessertois Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : BONIFACIO ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Barberoux, Cedric

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    président partant : PATRIS (Georges) ; nomination de président : SERTOUR (Eric) ; directeur général partant : FREMONDIERE (David) ; nomination de directeur général : GAUTHIER (Emmanuelle).

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur ARSOMEL

Quel est le numéro SIREN de ARSOMEL ?

Le numéro SIREN de ARSOMEL est 443 644 299. Le SIRET de son siège social est 443 644 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443644299.

Où se situe le siège social de ARSOMEL ?

Le siège social de ARSOMEL est situé 2300 Rte d Apt Petite Duranne les Milles, 13100 Aix-en-Provence.

ARSOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSOMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSOMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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