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ART 11

Active
Siren491 035 382SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART 11 est une SCI immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 035 382. Son siège social est situé 20 20 Moulin Saint Bernard, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY ORMIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART 11

Dénomination
ART 11
SIREN
491 035 382
SIRET (siège)
491 035 382 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41491035382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 035 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
20 20 MOULIN SAINT BERNARD, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART 11

ACQUISITION GESTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ENTRETIEN AMENAGEMENT DE CES IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART 11

TO

THIERRY ORMIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

RC

REGINE COURTESSOLLE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

AO

ANNE ORMIERES

Autre

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de ART 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    491 035 382 00010 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ART 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART 11. Elles s'échelonnent de 2013 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur ART 11

Quel est le numéro SIREN de ART 11 ?

Le numéro SIREN de ART 11 est 491 035 382. Le SIRET de son siège social est 491 035 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491035382.

Qui dirige ART 11 ?

ART 11 est dirigée par THIERRY ORMIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART 11 ?

Le siège social de ART 11 est situé 20 20 Moulin Saint Bernard, 11620 Villemoustaussou.

ART 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART 11.

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