ART-31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART-31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1986, identifiée par le SIREN 339 354 326. Elle est domiciliée 18 av Victoria Siege Liquidation, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 0099.
Fiche d'identité de ART-31
INSEE- Dénomination
- ART-31
- SIREN
- 339 354 326
- SIRET (siège)
- 339 354 326 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72339354326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 354 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0099
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 18 AV VICTORIA SIEGE LIQUIDATION, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART-31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART-31
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART-31
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
339 354 326 00029 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 0099
Documents juridiques de ART-31
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ART-31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART-31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART-31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART-31
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur ART-31
Quel est le numéro SIREN de ART-31 ?
Le numéro SIREN de ART-31 est 339 354 326. Le SIRET de son siège social est 339 354 326 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72339354326.
Où se situe le siège social de ART-31 ?
Le siège social de ART-31 est situé 18 av Victoria Siege Liquidation, 75001 Paris 1.
ART-31 est-elle toujours en activité ?
Oui, ART-31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART-31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-31.
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