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ART

Active
Siren527 982 607Société civile38320 EYBENSCréée le 28 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 982 607, ART est une société civile créée le 28 octobre 2010. Elle est domiciliée 2 rue Denis Papin, 38320 Eybens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE ROUSSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART

Dénomination
ART
SIREN
527 982 607
SIRET (siège)
527 982 607 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10527982607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 982 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
2 RUE DENIS PAPIN, 38320, EYBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART

AR

ANDRE ROUSSET

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

AR

ALICIA ROUSSET

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

JR

JEAN-CHARLES ROUSSET

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    527 982 607 00022 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur ART

Quel est le numéro SIREN de ART ?

Le numéro SIREN de ART est 527 982 607. Le SIRET de son siège social est 527 982 607 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10527982607.

Qui dirige ART ?

ART est dirigée par ANDRE ROUSSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART ?

Le siège social de ART est situé 2 rue Denis Papin, 38320 Eybens.

ART est-elle toujours en activité ?

Oui, ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART.

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