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ART 97

Active
Siren413 525 460SCI93370 MONTFERMEILCréée le 26 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ART 97 est une SCI immatriculée le 26 août 1997 sous le numéro SIREN 413 525 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Beauregard, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ART 97

Dénomination
ART 97
SIREN
413 525 460
SIRET (siège)
413 525 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33413525460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 525 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1997
Siège social
1 CHE DU BEAUREGARD, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART 97

Gestion location d immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d achat d apport ou de construction la gestion d immeubles apports en jouissance par ses associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART 97

JB

JACQUES BARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

LI

LINDA ILIA

Autre

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

Établissements de ART 97

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    413 525 460 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART 97

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ART 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART 97 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART 97

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur ART 97

Quel est le numéro SIREN de ART 97 ?

Le numéro SIREN de ART 97 est 413 525 460. Le SIRET de son siège social est 413 525 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413525460.

Qui dirige ART 97 ?

ART 97 est dirigée par JACQUES BARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART 97 ?

Le siège social de ART 97 est situé 1 Che du Beauregard, 93370 Montfermeil.

ART 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART 97.

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