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ART BA

Active
Siren501 501 944SARL91100 Corbeil-EssonnesCréée le 18 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ART BA est une SARL immatriculée le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 501 944. Son siège social est situé 67 RUE 67 Rue Emile Zola, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. CEDRIC SASSONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART BA

Dénomination
ART BA
SIREN
501 501 944
SIRET (siège)
501 501 944 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51501501944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 501 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 525 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
67 RUE 67 Rue Emile Zola, 91100, Corbeil-Essonnes
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ART BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BA

CS

CEDRIC SASSONE

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2008

Anciens dirigeants (1)

MB

Mourad BENGUERINE

Gérant · de décembre 2007 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART BA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 Corbeil-EssonnesSiègeFermé

    501 501 944 00034 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    501 501 944 00018 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    501 501 944 00026 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART BA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cedric SASSONNE pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cedric SASSONNE pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : SASSONE Cédric Thierry Kevin en fonction le 13 Novembre 2008.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur ART BA

Quel est le numéro SIREN de ART BA ?

Le numéro SIREN de ART BA est 501 501 944. Le SIRET de son siège social est 501 501 944 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501501944.

Qui dirige ART BA ?

ART BA est dirigée par CEDRIC SASSONE, gérant.

Où se situe le siège social de ART BA ?

Le siège social de ART BA est situé 67 RUE 67 Rue Emile Zola, 91100 Corbeil-Essonnes.

ART BA est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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