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ART BATIMENT

Active
Siren433 695 616SARL75003 PARIS 3Créée le 20 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 695 616. Elle est domiciliée 7 rue Saint Claude, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
433 695 616
SIRET (siège)
433 695 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58433695616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 695 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
7 RUE SAINT CLAUDE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    433 695 616 00014 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de ART BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 433 695 616. Le SIRET de son siège social est 433 695 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433695616.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé 7 rue Saint Claude, 75003 Paris 3.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.

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