ART COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 297 185, ART COM est une SARL créée le 15 septembre 2001. Son siège social est situé 43 bd Marechal Joffre Co Acm, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de ART COM
INSEE- Dénomination
- ART COM
- SIREN
- 439 297 185
- SIRET (siège)
- 439 297 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439297185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 297 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 15 septembre 2001
- Siège social
- 43 BD MARECHAL JOFFRE CO ACM, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ART COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeFermé
439 297 185 00019 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 742A
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
439 297 185 00027 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 742A
Documents juridiques de ART COM
INPIComptes annuels de ART COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2001
Questions fréquentes sur ART COM
Quel est le numéro SIREN de ART COM ?
Le numéro SIREN de ART COM est 439 297 185. Le SIRET de son siège social est 439 297 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439297185.
Où se situe le siège social de ART COM ?
Le siège social de ART COM est situé 43 bd Marechal Joffre Co Acm, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
ART COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ART COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART COM.
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