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ART- COMMERCE

Active
Siren508 320 769SARL75010 PARIS 10Créée le 30 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART- COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 320 769. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de ART- COMMERCE

Dénomination
ART- COMMERCE
SIREN
508 320 769
SIRET (siège)
508 320 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02508320769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 320 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART- COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART- COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART- COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    508 320 769 00013 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ART- COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART- COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART- COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART- COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART- COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART- COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART- COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART- COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-02 · Début d'activité : 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur ART- COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de ART- COMMERCE ?

Le numéro SIREN de ART- COMMERCE est 508 320 769. Le SIRET de son siège social est 508 320 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508320769.

Où se situe le siège social de ART- COMMERCE ?

Le siège social de ART- COMMERCE est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.

ART- COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART- COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART- COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART- COMMERCE.

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