ART CONCEPT CONSTRUCTION

Active

Siren513 890 566SARL83490 LE MUYCréée le 23 juillet 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ART CONCEPT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 890 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Tra des Ferrieres Zac des Ferrieres, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD BRAHIMI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART CONCEPT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ART CONCEPT CONSTRUCTION
SIREN: 513 890 566
SIRET (siège): 513 890 566 00013
N° TVA intracommunautaire: FR76513890566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 890 566
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 23 juillet 2009
Siège social: 12 TRA DES FERRIERES ZAC DES FERRIERES, 83490, LE MUY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ART CONCEPT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONCEPT CONSTRUCTION

INSEE

MOURAD BRAHIMI

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ART CONCEPT CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83490 LE MUYSiègeFermé
513 890 566 00013 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART CONCEPT CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

Acte

Dépôt du 03 août 2009

Acte

Dépôt du 03 août 2009

Acte

Comptes annuels de ART CONCEPT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONCEPT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2010. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CONCEPT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONCEPT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONCEPT CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
19 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus .
13 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-07-21

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur ART CONCEPT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART CONCEPT CONSTRUCTION est 513 890 566. Le SIRET de son siège social est 513 890 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76513890566.

Qui dirige ART CONCEPT CONSTRUCTION ?

ART CONCEPT CONSTRUCTION est dirigée par MOURAD BRAHIMI, gérant.

Où se situe le siège social de ART CONCEPT CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART CONCEPT CONSTRUCTION est situé 12 Tra des Ferrieres Zac des Ferrieres, 83490 Le Muy.