TECHNIQUE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
TECHNIQUE BATIMENT est une SAS immatriculée le 21 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 604 936. Son siège social est situé 145 AV Sainte - Anne, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par NACEUR BAKOUCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TECHNIQUE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TECHNIQUE BATIMENT
- SIREN
- 982 604 936
- SIRET (siège)
- 982 604 936 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49982604936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 604 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 145 AV Sainte - Anne, 83490, Le Muy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECHNIQUE BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Finances de TECHNIQUE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIQUE BATIMENT
INSEEÉtablissements de TECHNIQUE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 Le MuySiègeActif
982 604 936 00012 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de TECHNIQUE BATIMENT
INPIComptes annuels de TECHNIQUE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIQUE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIQUE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNIQUE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIQUE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001555
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/16104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57865
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/07861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/53731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 15/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIQUE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIQUE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur TECHNIQUE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TECHNIQUE BATIMENT est 982 604 936. Le SIRET de son siège social est 982 604 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49982604936.
Qui dirige TECHNIQUE BATIMENT ?
TECHNIQUE BATIMENT est dirigée par NACEUR BAKOUCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de TECHNIQUE BATIMENT ?
Le siège social de TECHNIQUE BATIMENT est situé 145 AV Sainte - Anne, 83490 Le Muy.
TECHNIQUE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIQUE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIQUE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNIQUE BATIMENT.
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