ART CONCEPTION DU BATIMENT

Active

Siren327 479 440SARL83600 FREJUSCréée le 04 mai 1983

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ART CONCEPTION DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 4 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 479 440. Son siège social est situé rue du Thoron Espace Buro, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de ART CONCEPTION DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: ART CONCEPTION DU BATIMENT
SIREN: 327 479 440
SIRET (siège): 327 479 440 00023
N° TVA intracommunautaire: FR22327479440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 327 479 440
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 701A
Date de création: 04 mai 1983
Siège social: RUE DU THORON ESPACE BURO, 83600, FREJUS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ART CONCEPTION DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONCEPTION DU BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART CONCEPTION DU BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83600 FREJUSSiègeFermé
327 479 440 00023 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 701A

Documents juridiques de ART CONCEPTION DU BATIMENT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1998

Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

Acte

Dépôt du 04 août 1994

Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de ART CONCEPTION DU BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPTION DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONCEPTION DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPTION DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CONCEPTION DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONCEPTION DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONCEPTION DU BATIMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 04 mai 1983

Questions fréquentes sur ART CONCEPTION DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPTION DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART CONCEPTION DU BATIMENT est 327 479 440. Le SIRET de son siège social est 327 479 440 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22327479440.

Où se situe le siège social de ART CONCEPTION DU BATIMENT ?

Le siège social de ART CONCEPTION DU BATIMENT est situé rue du Thoron Espace Buro, 83600 Frejus.