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MAISONS PRIMABAT

Active
Siren399 451 889SARL83600 FREJUSCréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 451 889, MAISONS PRIMABAT est une SARL créée le 31 décembre 1997. Elle est domiciliée rue du Thoron Espace Buro, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de MAISONS PRIMABAT

Dénomination
MAISONS PRIMABAT
SIREN
399 451 889
SIRET (siège)
399 451 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25399451889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 451 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
RUE DU THORON ESPACE BURO, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAISONS PRIMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS PRIMABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISONS PRIMABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    399 451 889 00014 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 701A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    399 451 889 00022 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 701A

Documents juridiques de MAISONS PRIMABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS PRIMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS PRIMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS PRIMABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS PRIMABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS PRIMABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS PRIMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS PRIMABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Marques déposées par MAISONS PRIMABAT

MAISONS PRIMABAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MAISONS PRIMABAT

    N° 97705219 · Déposée le 17 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISONS PRIMABAT

Quel est le numéro SIREN de MAISONS PRIMABAT ?

Le numéro SIREN de MAISONS PRIMABAT est 399 451 889. Le SIRET de son siège social est 399 451 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399451889.

Où se situe le siège social de MAISONS PRIMABAT ?

Le siège social de MAISONS PRIMABAT est situé rue du Thoron Espace Buro, 83600 Frejus.

MAISONS PRIMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS PRIMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS PRIMABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS PRIMABAT.

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