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ART CONSTRUCTION

Active
Siren105 000 285SAS75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 04 juin 20265
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 000 285, ART CONSTRUCTION est une SAS créée le 4 juin 2026. Son siège social est situé 173 RUE de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par DAVUT DEMIRTAS, président de sas.

Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION

Dénomination
ART CONSTRUCTION
SIREN
105 000 285
SIRET (siège)
105 000 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60105000285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 000 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juin 2026
Effectif
5
Siège social
173 RUE de Courcelles, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART CONSTRUCTION

Tous travaux de bâtiment intérieur et extérieur : maçonnerie, gros œuvre, finition intérieur et extérieur

Finances de ART CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION

DD

DAVUT DEMIRTAS

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de ART CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    105 000 285 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ART CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ART CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2026

Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 105 000 285. Le SIRET de son siège social est 105 000 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60105000285.

Qui dirige ART CONSTRUCTION ?

ART CONSTRUCTION est dirigée par DAVUT DEMIRTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé 173 RUE de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement.

ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION.

Combien de salariés compte ART CONSTRUCTION ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ART CONSTRUCTION emploie 5 salariés.

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