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ART CONSTRUCTION

Active
Siren851 290 759SAS93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 05 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 290 759, ART CONSTRUCTION est une SAS créée le 5 juin 2019. Elle est domiciliée 48 av d'Enghien 48- 50, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par AVNI KURUL, président de sas.

Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION

Dénomination
ART CONSTRUCTION
SIREN
851 290 759
SIRET (siège)
851 290 759 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29851290759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 290 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 juin 2019
Siège social
48 AV D'ENGHIEN 48- 50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART CONSTRUCTION

maçonnerie général, gros oeuvre, étanchéité, bardage, rénovation et isolation

Finances de ART CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION

AK

AVNI KURUL

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ART CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    851 290 759 00022 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 4399C

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    851 290 759 00014 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ART CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2023. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculée le 2020-06-18 · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 851 290 759. Le SIRET de son siège social est 851 290 759 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29851290759.

Qui dirige ART CONSTRUCTION ?

ART CONSTRUCTION est dirigée par AVNI KURUL, président de sas.

Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé 48 av d'Enghien 48- 50, 93800 Epinay-sur-Seine.

ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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