BATI TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 183 375, BATI TECH est une SARL créée le 23 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue de L'église CHEZ EPINAY CONSULTING, 93800 Épinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JUAN TEJEDOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI TECH
INSEE- Dénomination
- BATI TECH
- SIREN
- 498 183 375
- SIRET (siège)
- 498 183 375 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36498183375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 183 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue de L'église CHEZ EPINAY CONSULTING, 93800, Épinay-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TECH
INSEEÉtablissements de BATI TECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93800 Épinay-sur-SeineSiègeFermé
498 183 375 00027 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4399C
- 45770 SARANFermé
498 183 375 00019 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI TECH
INPIComptes annuels de BATI TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2010. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Juan TEJEDOR pour une durée de 7 ans.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TECH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Juan TEJEDOR pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2007-05-28
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur BATI TECH
Quel est le numéro SIREN de BATI TECH ?
Le numéro SIREN de BATI TECH est 498 183 375. Le SIRET de son siège social est 498 183 375 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498183375.
Qui dirige BATI TECH ?
BATI TECH est dirigée par JUAN TEJEDOR, gérant.
Où se situe le siège social de BATI TECH ?
Le siège social de BATI TECH est situé 9 RUE 9 Rue de L'église CHEZ EPINAY CONSULTING, 93800 Épinay-sur-Seine.
BATI TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.
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