CheckersProcédures

ART CORPS

Active
Siren489 549 196SARL31270 FROUZINSCréée le 14 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART CORPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 549 196. Son siège social est situé 52 rue de la Republique, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de ART CORPS

Dénomination
ART CORPS
SIREN
489 549 196
SIRET (siège)
489 549 196 00033
N° TVA intracommunautaire
FR88489549196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 549 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
14 avril 2006
Siège social
52 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31270, FROUZINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART CORPS

AUTRES TRAVAUX FINITIONS

Finances de ART CORPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CORPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART CORPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    489 549 196 00033 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 4339Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    489 549 196 00017 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 454M

  • 31200 TOULOUSEFermé

    489 549 196 00025 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ART CORPS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ART CORPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CORPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CORPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CORPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CORPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CORPS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur ART CORPS

Quel est le numéro SIREN de ART CORPS ?

Le numéro SIREN de ART CORPS est 489 549 196. Le SIRET de son siège social est 489 549 196 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489549196.

Où se situe le siège social de ART CORPS ?

Le siège social de ART CORPS est situé 52 rue de la Republique, 31270 Frouzins.

ART CORPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CORPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CORPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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