ART DE BATIR
Active- Capital social
- 15,2 k€
ART DE BATIR est une SARL immatriculée le 26 janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 309 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 BD 156 Boulevard GABRIEL PERI, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. La direction est assurée par DIDIER GHESLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART DE BATIR
INSEE- Dénomination
- ART DE BATIR
- SIREN
- 413 309 766
- SIRET (siège)
- 413 309 766 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38413309766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 309 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 26 janvier 2000
- Siège social
- 156 BD 156 Boulevard GABRIEL PERI , 92240, Malakoff
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART DE BATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DE BATIR
INSEEÉtablissements de ART DE BATIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92240 MalakoffSiègeFermé
413 309 766 00025 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 452A
- 91360 EPINAY-SUR-ORGEFermé
413 309 766 00017 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de ART DE BATIR
INPIConformité de ART DE BATIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DE BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DE BATIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2000
Questions fréquentes sur ART DE BATIR
Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?
Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 413 309 766. Le SIRET de son siège social est 413 309 766 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413309766.
Qui dirige ART DE BATIR ?
ART DE BATIR est dirigée par DIDIER GHESLIN, gérant.
Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?
Le siège social de ART DE BATIR est situé 156 BD 156 Boulevard GABRIEL PERI, 92240 Malakoff.
ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR.
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