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ART DE BATIR

Active
Siren980 370 449SAS75002 ParisCréée le 30 octobre 2023

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 370 449, ART DE BATIR est une SAS créée le 30 octobre 2023. Son siège social est situé 10 RUE de la Paix, 75002 Paris. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). yasin tasci exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DE BATIR

Dénomination
ART DE BATIR
SIREN
980 370 449
SIRET (siège)
980 370 449 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64980370449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 370 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
10 RUE de la Paix, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DE BATIR

Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments. Rénovation second-oeuvre

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Finances de ART DE BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DE BATIR

YT

yasin tasci

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ART DE BATIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    980 370 449 00012 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART DE BATIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Conformité de ART DE BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DE BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DE BATIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur ART DE BATIR

Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?

Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 980 370 449. Le SIRET de son siège social est 980 370 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64980370449.

Qui dirige ART DE BATIR ?

ART DE BATIR est dirigée par yasin tasci, président de sas.

Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?

Le siège social de ART DE BATIR est situé 10 RUE de la Paix, 75002 Paris.

ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR.