ART DE LA CHARENTE

Active

Siren521 961 565SARL16100 COGNACCréée le 07 avril 2010

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ART DE LA CHARENTE est une SARL immatriculée le 7 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 961 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue Aristide Briand, 16100 Cognac. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de ART DE LA CHARENTE

INSEE

Dénomination: ART DE LA CHARENTE
SIREN: 521 961 565
SIRET (siège): 521 961 565 00012
N° TVA intracommunautaire: FR30521961565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 961 565
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création: 07 avril 2010
Siège social: 140 RUE ARISTIDE BRIAND, 16100, COGNAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ART DE LA CHARENTE

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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Finances de ART DE LA CHARENTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DE LA CHARENTE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Yannick GAULT

Gérant non associé · de avril 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART DE LA CHARENTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16100 COGNACSiègeActif
521 961 565 00012 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4759B

Documents juridiques de ART DE LA CHARENTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2010

Acte

Dépôt du 23 avril 2010

Acte

Conformité de ART DE LA CHARENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DE LA CHARENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2012. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Louis HIROU 26, place Turenne - CS 72201 - 16000 Angoulême .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/09/2011 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DE LA CHARENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DE LA CHARENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DE LA CHARENTE

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
31 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Louis HIROU 26, place Turenne - CS 72201 - 16000 Angoulême .
30 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
19 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/09/2011 .
10 juin 2010Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-05-06
14 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-23

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur ART DE LA CHARENTE

Quel est le numéro SIREN de ART DE LA CHARENTE ?

Le numéro SIREN de ART DE LA CHARENTE est 521 961 565. Le SIRET de son siège social est 521 961 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30521961565.

Où se situe le siège social de ART DE LA CHARENTE ?

Le siège social de ART DE LA CHARENTE est situé 140 rue Aristide Briand, 16100 Cognac.