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ART DECO

Active
Siren525 317 095SARL38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 20 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 317 095, ART DECO est une SARL créée le 20 septembre 2010. Son siège social est situé 12 rue Pierre Durand, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
525 317 095
SIRET (siège)
525 317 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57525317095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 317 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
12 RUE PIERRE DURAND, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    525 317 095 00012 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 03 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 525 317 095. Le SIRET de son siège social est 525 317 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57525317095.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 12 rue Pierre Durand, 38110 La Tour-du-Pin.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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