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ART DECO

Active
Siren824 522 973SCI24260 LE BUGUECréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART DECO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 522 973. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mouthe Sud, 24260 Le Bugue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE CRUTCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
824 522 973
SIRET (siège)
824 522 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61824522973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 522 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
LA MOUTHE SUD, 24260, LE BUGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit d'un associé l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous bien et droits immobiliers

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

MC

MONIQUE CRUTCHET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

RM

REMI MAIGNE

Autre

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

GM

GUY MAIGNE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

PM

PAULINE MAIGNE

Autre

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24260 LE BUGUESiègeActif

    824 522 973 00018 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-13

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 824 522 973. Le SIRET de son siège social est 824 522 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824522973.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par MONIQUE CRUTCHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé La Mouthe Sud, 24260 Le Bugue.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.

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