ART DECO CONCEPT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 925 234, ART DECO CONCEPT est une SARL créée le 2 juillet 2004. Elle est domiciliée rue du Lot Beau Rivage, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ART DECO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART DECO CONCEPT
- SIREN
- 477 925 234
- SIRET (siège)
- 477 925 234 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90477925234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 925 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- RUE DU LOT BEAU RIVAGE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART DECO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECO CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART DECO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeFermé
477 925 234 00015 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de ART DECO CONCEPT
INPIConformité de ART DECO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2009. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DECO CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DECO CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur ART DECO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART DECO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART DECO CONCEPT est 477 925 234. Le SIRET de son siège social est 477 925 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477925234.
Où se situe le siège social de ART DECO CONCEPT ?
Le siège social de ART DECO CONCEPT est situé rue du Lot Beau Rivage, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
ART DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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